Nos cousins de la "Belle Province" ont le projet bien avancé de reconstruire le CHUM autrement dit le Centre Hospitalier de l'Université de Montreal dans le cadre de ce qu'il était convenu d'appeler en France un partenariat public-privé et depuis quelques mois un contrat de partenariat.
Ce type particulier de contrat administratif consiste pour la puissance publique désireuse de disposer d'un équipement dont elle a la nécessité mais pas forcément les moyens, d'en confier le financement, la réalisation et la gestion (essentiellement logistique) à un ou plusieurs partenaires privés réunis dans un consortium. L'avantage évident de ce montage est l'anticipation qu'elle permet, l'inconvénient habituellement souligné étant que la puissance publique est redevable d'un "loyer" pour une durée souvent importante (35 ans habituellement) conduisant à un prix d'acquisition final parfois très élevé bien que réparti sur une longue période.
Ce mécanisme de financement a été très utilisé au Royaume-Uni au cours des deux dernières décennies y compris dans le domaine de la santé où bon nombre d'hôpitaux britanniques ont été financés selon cette procédure. Nos amis québécois se sont donc rendus en 2008 à Londres pour juger sur pièces des résultats de ces montages. La presse de Montréal s'était fait l'écho des inquiétudes exprimées par la délégation canadienne au retour de leur déplacement tant en ce qui concerne la qualité des bâtiments que leur coût final. Depuis, les fluctuations politiques québécoises ont remis le PPP en selle jusqu'à ce que la crise financière actuelle fragilise au début 2009 certains des membres du consortium qui supporte la charge financière initiale de l'investissement. Par ailleurs, l'estimation du coût final à la charge du contribuable a relancé la controverse en faveur d'un financement direct par l'Etat du Québec sous couvert d'emprunt, aujourd'hui devenu peu onéreux ...
Cette histoire à épisodes multiples illustre la fragilité et la complexité de ces montages en PPP notamment dans le domaine hospitalier où la nécessité de figer le projet initial, sous peine de lourdes pénalités en cas de modifications ultérieures, se marie mal avec les inévitables fluctuations des techniques et des procédures médicales tout au long de projets qui se déroulent habituellement sur une dizaine d'années dans le meilleur des cas. Au delà de cet aspect technique, il reste la question éthique de savoir s'il est acceptable que des investissements décidés sans en avoir les moyens soient soldés par les générations à venir qui, par construction, n'ont eu et ne peuvent avoir aucune influence sur la dette qu'ils sont tenus d'honorer.
Ce type particulier de contrat administratif consiste pour la puissance publique désireuse de disposer d'un équipement dont elle a la nécessité mais pas forcément les moyens, d'en confier le financement, la réalisation et la gestion (essentiellement logistique) à un ou plusieurs partenaires privés réunis dans un consortium. L'avantage évident de ce montage est l'anticipation qu'elle permet, l'inconvénient habituellement souligné étant que la puissance publique est redevable d'un "loyer" pour une durée souvent importante (35 ans habituellement) conduisant à un prix d'acquisition final parfois très élevé bien que réparti sur une longue période.
Ce mécanisme de financement a été très utilisé au Royaume-Uni au cours des deux dernières décennies y compris dans le domaine de la santé où bon nombre d'hôpitaux britanniques ont été financés selon cette procédure. Nos amis québécois se sont donc rendus en 2008 à Londres pour juger sur pièces des résultats de ces montages. La presse de Montréal s'était fait l'écho des inquiétudes exprimées par la délégation canadienne au retour de leur déplacement tant en ce qui concerne la qualité des bâtiments que leur coût final. Depuis, les fluctuations politiques québécoises ont remis le PPP en selle jusqu'à ce que la crise financière actuelle fragilise au début 2009 certains des membres du consortium qui supporte la charge financière initiale de l'investissement. Par ailleurs, l'estimation du coût final à la charge du contribuable a relancé la controverse en faveur d'un financement direct par l'Etat du Québec sous couvert d'emprunt, aujourd'hui devenu peu onéreux ...
Cette histoire à épisodes multiples illustre la fragilité et la complexité de ces montages en PPP notamment dans le domaine hospitalier où la nécessité de figer le projet initial, sous peine de lourdes pénalités en cas de modifications ultérieures, se marie mal avec les inévitables fluctuations des techniques et des procédures médicales tout au long de projets qui se déroulent habituellement sur une dizaine d'années dans le meilleur des cas. Au delà de cet aspect technique, il reste la question éthique de savoir s'il est acceptable que des investissements décidés sans en avoir les moyens soient soldés par les générations à venir qui, par construction, n'ont eu et ne peuvent avoir aucune influence sur la dette qu'ils sont tenus d'honorer.
Articles
