Au feu !

Le quotidien La Tribune révèle dans son édition du 25 septembre dernier que le président de l'ACOSS (*), Pierre Burban, a écrit très récemment au premier ministre François Fillon pour lui faire part de ses inquiétudes vis à vis du financement de la trésorerie de son organisme au cours des prochains mois. En effet, la dette qu'a constituée l'Etat vis à vis de la sécurité sociale, au fil de divers allègements ou exonérations de charges, s'est reconstituée en 2008 après avoir été régularisée à la fin de 2007. Elle atteindra 3,5 milliards d'euros à la fin de l'année auxquels viendront s'ajouter les 27 à 28 milliards d'euros issus des déficits des différentes branches d'assurances sociales (maladie, vieillesse, etc...) dont l'Acoss assure le recouvrement auprès des employeurs par l'intermédiaire des URSSAF.

Pour assurer la fluidité entre les recouvrements et le service des prestations aux assurés, l'ACOSS a besoin d'une trésorerie importante qu'elle finance soit par emprunt à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) soit en émettant des billets de trésorerie (**) qui sont achetés par d'autres entreprises disposant au même moment d'une trésorerie importante.

La crise financière qui a débuté maintenant depuis plusieurs mois et qui semble s'aggraver récemment a pour effet premier une baisse des liquidités et un resserrement du crédit. Du coup, les conditions d'emprunt consenties par la CDC sont de moins en moins favorables et l'émission de billets de trésorerie de plus en plus difficile. Le président de l'ACOSS s'inquiète donc pour le mois de novembre prochain qui verra un pic de trésorerie de l'ordre de 32 milliards d'euros.

Il est donc demandé instamment à l'Etat de bien vouloir honorer sa dette vis à vis des organismes sociaux et donc de l'inscrire dans les dépenses prévues dans le PLFSS (***) 2009 qui va bientôt entrer en discussion au parlement.

Comme quoi, même si l'essentiel de ces difficultés financières relève de causes structurelles nationales, la crise conjoncturelle mondiale a déjà des effets directs sur la gestion de nos propres ressources, puisque si, comme cela est possible voire probable, l'Etat est dans l'incapacité d'apurer sa dette, elle ne pourra être comblée que par l'emprunt dont les contribuables supporteront la charge dans l'avenir.

(*) ACOSS Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale. Établissement public national à caractère administratif, l’ACOSS est la caisse nationale des Urssaf. Créée en 1967, elle assure la gestion centralisée des ressources et de la trésorerie du régime général de la Sécurité sociale. Elle pilote et anime les organismes de recouvrement dont une centaine d'URSSAF. Elle est appelée communément "banque de la sécu".

(**) Billet de trésorerie: titre de créance négociable d'un minimum de 150 000 euros émis par une entreprise pour se procurer à court terme (10 jours à un an) des liquidités sur le marché monétaire. Il permet aux entreprises d'emprunter directement auprès d'autres entreprises sans passer par le système bancaire.

(***) PLFSS : projet de loi de financement de la sécurité sociale.